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Toulon et 26 villes de l’agglomération toulonnaise concernées par la taxe sur les logements vacants !

Publié le 16 mai 2013

Les pouvoirs publics estiment entre 2,5 et 3,5 millions le nombre de logements individuels vacants en France. Ce chiffre ne comprend pas, bien entendu, les résidences secondaires. Pour inciter les propriétaires de logements vacants à remettre leur bien sur le marché immobilier (à la location ou à la vente), le gouvernement a renforcé la taxe sur les logements vacants au premier janvier dernier.

Désormais, cette taxe concerne les logements vacants depuis plus d’un an (au lieu de deux ans précédemment). Son montant est passé en 2013 de 10% à 12,5% de la valeur locative cadastrale la première année, et de 15% à 25% de la valeur locative cadastrale à partir de la deuxième année. Autre nouveauté instituée par la loi de finances pour 2013 : l’élargissement du périmètre de la taxe aux communes appartenant à des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants « où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel  existant ». Elles sont caractérisées par un niveau élevé de loyers, de prix à l’achat et un nombre élevé de demandes de logements par rapport au nombre d’emménagements annuels dans le parc locatif social. Le décret « relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants », institué par l’article 232 du code général des impôts a été publié le 10 mai dernier. Il donne la liste des 28 unités urbaines concernées par la taxe, touchant au total 1 151 communes, soit 340 villes de plus qu’en 2012.   Les villes de l’agglomération de Toulon concernées par la taxe sur les logements vacants ? Ceyreste, La Ciotat, Bandol, Le Beausset, Belgentier, La Cadière-d’Azur, Carqueiranne, Le Castellet, La Crau, Cuers, Evenos, La Farlède, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Cyr-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon, La Valette-du-Var, Saint-Mandrier-sur-Mer.

L.D./BazikPress©Günter Menzl–Fotolia.com