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Revalorisation des loyers des appartements à Mourillon ? +1,20% maximum selon l’Insee !

Vous êtes propriétaire d’un appartement que vous avez mis en location à Mourillon ? Vous êtes locataire d’un bien situé dont le loyer doit être revalorisé ?

Comme tous les trimestres l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier  en cette mi-juillet l’indice de référence des loyers (IRL) qui fixe les plafonds des augmentations annuelles que peuvent exiger les propriétaires. Ainsi, pour le 2e trimestre 2013, l’IRL augmente de 1,20% pour s’établir à 124,44, selon l’Insee. Il perd 0,34% par rapport au dernier trimestre 2012 (+1,54%). En net ralentissement, il affiche la plus faible hausse depuis la fin de l’année 2010.

La variation de l’IRL fixe la variation annuelle des loyers, lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle, et s’applique aux baux d’habitation meublés ou non.

La révision du loyer, à l’initiative du bailleur, peut avoir lieu à la date indiquée dans le contrat de location, ou à défaut, à sa date anniversaire, au terme de chaque année du contrat. Son augmentation ne peut excéder l’IRL publié par l’Insee.

En règle générale, l’indice de référence à prendre en compte est le dernier indice publié à la date de signature du contrat. L’IRL est publié chaque trimestre par l’Insee, entre le 15 et le 20 des mois d’avril (1er trimestre), juillet (2e trimestre), octobre (3e trimestre), et janvier (4e trimestre de l’année précédente).

Vous n’êtes pas un professionnel de la gestion locative ? Sachez que tous les baux signés au cours du deuxième trimestre peuvent être réévalués en fonction de cet IRL.

Prenons l’exemple, à Mourillon, d’un appartement de 100 mètres carrés non meublé avec 3 chambres, loué 1 100 € (hors charges) et dont le bail a été signé le 31 aout dernier. Son loyer pourra être revalorisé de 1,20%. Autrement dit, le nouveau loyer pourra être fixé à  1 100 x 1,012 = 1 113,20 €.

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