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Le Conseil général du Var compte générer 30 millions d’euros avec la hausse des droits de mutation

Publié le 26 février 2014

Compenser les allocations individuelles de solidarité, qui coûtent au département 120 millions d’euros par an : c’est sur la base de cet argument que les conseillers généraux du Var ont voté au mois de janvier dernier la hausse du taux des droits de mutation pour les logements anciens, en le faisant passer de 3,8 à 4,5%. Ils ont en cela suivi la mouvance de 90 autres départements français, qui ont voté la même mesure, ainsi que le leur permettait la loi de finances 2014.

Mise en place dès le 1er mars, cette augmentation sera effective au moins jusqu’en février 2016. Elle concerne l’achat de logements anciens : dans le cas de l’acquisition d’un immeuble vieux d’au moins 5 ans, l’État prélèvera une somme équivalente à 6,5% en plus du prix du bien, parmi lesquels on trouve entre autres les émoluments du notaire. Dans le cas d’un logement neuf ou en construction, le barème des droits de mutation est plus faible puisqu’il se monte à 2,5%.

Quel est concrètement  l’impact de cette hausse ? Prenons l’exemple d’un appartement  de  trois-pièces, d’une surface de  55 m², dans le secteur du Mourillon, à proximité des écoles et des commerces vendu 132 000€. Cette transaction donne lieu aujourd’hui au versement de 6 973€ de droits de mutation, soit 254€ de plus que l’an passé (6 719€).

Bien entendu, ces 254€ n’ont pas valeur de norme absolue, les calculs s’effectuent en fonction de différents critères tels que la présence ou non d’un notaire, la contraction d’un prêt avec garantie hypothécaire. On ne peut donc appliquer ce chiffre à tous les appartements à Mourillon. Cependant, vous pouvez calculer ces montants avec précision sur le site des notaires immobiliers de France !

P.I. / BazikPress © PHILETDOM – Fotolia.com