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Emmanuelle Cosse instaure un permis de louer à La Seyne-sur-Mer !

Publié le 29 janvier 2017

Avant de quitter le ministère du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse a mis en place une nouvelle procédure à respecter par les bailleurs-propriétaires dans certaines communes qui possèdent des logements en mauvais état. La raison ? Environ 210 000 logements du parc privé considérés comme indignes, c’est-à-dire présentant un risque pour la santé ou la sécurité de leurs occupants, sont tout de même offerts à la location ! Impensable, selon elle. « L’accès de chacun à un logement abordable et de qualité est une priorité, a-t-elle déclaré. L’État ne peut pas tolérer que des marchands de sommeil profitent de la misère pour s’enrichir. Avec la publication de ce décret, nous mettons à disposition des élus un nouvel outil de lutte contre l’habitat indigne. Il leur permettra de contrôler les logements dans des secteurs définis pour éviter la mise en location d’appartements ou de maisons qui ne seraient pas aux normes. »

Stop aux marchands de sommeil
Pour empêcher les marchands de sommeil de continuer à prospérer, elle a donc instauré un permis de louer, de façon à permettre aux collectivités de mieux contrôler la qualité des logements mis en location sur leur territoire. En quoi cela consiste ? En fait, il s’agit de déclarer son logement nouvellement loué en mairie ou, dans les cas les plus suspects, d’obtenir une autorisation préalable à toute mise en location. Vous avez un bien à louer à La Seyne-sur-Mer ? Ce n’est pas un logement insalubre. Tant mieux, ce décret paru fin décembre ne vous concerne donc pas !

Toutefois, attention, si vous passez outre le respect de la déclaration ou de l’autorisation préalable de mise en location vous pourrez être passible d’amendes pouvant aller jusqu’à 5 000 €, voire 15 000 € en cas de location d’un bien malgré un avis défavorable de l’EPCI ou du maire à l’autorisation préalable.

O.D. / Bazikpress © Andy Dean