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Rentrée 2015 : les mesures qui touchent l’immobilier à Toulon

Publié le 22 janvier 2015

Accession à la propriété, investissement locatif, fiscalité… l’année 2015 apporte son lot de changements dans l’immobilier. Le mois de janvier est donc l’occasion de revenir sur les principales mesures qui vont toucher à la pierre à Toulon.

La loi Pinel élargie

Après la loi ALUR, c’est sans aucun doute la loi Pinel qui fait le plus parler d’elle. Le dispositif offre désormais aux investisseurs et acquéreurs de biens en programmes neufs un engagement d’une durée de 6, 9 et 12 ans pour une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21%. Depuis le début d’année, la loi Pinel permet de louer son bien à un membre de sa famille à condition qu’il ne soit pas rattaché au même loyer fiscal.

Un abattement dans le neuf

Un abattement est désormais accordé aux propriétaires qui ont choisi de faire donation de leur bien. Pour accéder à cet abattement, le permis de construire du bien doit avoir été validé entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Autre condition, le bien ne doit pas avoir été loué, ni même habité. La donation doit également être en pleine propriété. Concernant l’abattement, celui-ci s’élève à 100 000 euros pour chaque donataire. Il peut être doublé pour les donataires d’un terrain et d’un logement neuf.

Le retour du PTZ

Après une restriction de son champ d’application en 2012, le Prêt à taux zéro (PTZ) est étendu à l’ancien à rénover sous conditions. Les travaux doivent être éligibles et être réalisés par le primo-accédant dans les trois ans après l’achat du bien.

Rénovation : un crédit d’impôts plus simple

Toute personne qui engage des travaux de rénovation liés aux performances énergétiques jusqu’au 31 décembre 2015 dans son logement bénéficie désormais d’un crédit d’impôts (30% du montant) pour la transition énergétique (CITE), remplaçant de l’ancien crédit d’impôt pour le développement durable (CIDD).

L’habitation surtaxée

La nouvelle année n’apporte pas que des bonnes nouvelles dans le secteur de l’immobilier. Certains propriétaires de résidences secondaires en zone tendue auront la désagréable surprise de voir augmenter (jusqu’à + 20 % de la part communale) leur taxe d’habitation. Toulon ne sera pas épargnée. Reste encore à savoir qu’elle sera l’augmentation fixée dans l’agglomération varoise. Les communes concernées doivent statuer sur cette augmentation ou non avant le 28 février prochain, date de délibération des conseils municipaux.

Des détecteurs de fumée obligatoire

Depuis le vote de la loi du 9 mars 2010, vous avez l’obligation d’installer dans votre logement, et cela avant le 8 mars 2015 un détecteur de fumée (décret 2011). L’installation est à la charge du propriétaire s’il s’agit d’une location. De son côté, le locataire doit garantir son bon fonctionnement et son entretien.

iBOX © Nicolas Solomas