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Vous vendez un appartement à Toulon ? C’est un lot en copropriété ? Par chance, s’il y fait bon vivre, le marché immobilier est très actif. Pourquoi ? Parce qu’il est attractif. Nous en avions déjà parlé récemment : de Barcelone jusqu’à Monaco, les prix au m² sont parmi les moins chers du marché. À Toulon, le m² coûte moins cher qu’à Marseille, à Nice ou encore à Cannes. Mais l’autre bonne nouvelle, c’est que le gouvernement a décidé, fin août, de « retouché » la loi Alur et de donner un coup de pouce aux ventes des lots en copropriété. Depuis, la fin de l’été, les ventes de ce type de biens devraient donc prendre moins de temps. La raison ? Face aux critiques des professionnels qui se plaignaient d’un allongement des délais de vente, Sylvia Pinel, ministre du Logement a publié, fin août, une ordonnance pour simplifier les transactions des lots en copropriété. Pour rappel, la loi Alur de mars 2014 avait renforcé considérablement les informations et les documents à remettre à l’acquéreur en cas de vente d’un lot de copropriété.

Qu’est-ce qui change ?
D’une part, les éléments d’information et documents requis ne devront plus obligatoirement être annexés à la promesse de vente, mais pourront être remis à l’acquéreur en amont de la signature de la promesse, et transmis sur tout support et tout moyen, y compris sous forme dématérialisée (Clé USB, mail). D’autre part, les informations financières de la copropriété seront ciblées sur les seuls éléments utiles pour l’acquéreur. L’information à transmettre sera, quant à elle, adaptée en fonction de la situation de l’acquéreur ou du bien. Par exemple : elle supprime l’obligation de transmettre des informations sur la copropriété dans le cas où l’acquéreur est déjà copropriétaire d’un autre lot ; ou encore, les documents exigibles en cas de ventes de lots secondaires tels que les caves, parkings, etc., sont désormais allégés.

O.D. / Bazikpress © Baillou